Conditions générales de vente

§ 1 Champ d'application

(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tous les contrats entre [Prénom Nom / Raison sociale], [Adresse] (ci-après « le Fournisseur ») et le client (ci-après « le Client ») concernant l'utilisation de la plateforme SaaS « courtpilot ».

(2) Les conditions divergentes du Client ne sont pas reconnues, sauf si le Fournisseur accepte expressément leur validité par écrit.

§ 2 Objet du contrat

(1) Le Fournisseur met à la disposition du Client le logiciel de gestion de club « courtpilot » en tant que Software-as-a-Service (SaaS). L'étendue des fonctionnalités dépend du forfait choisi (Starter, Club ou Pro).

(2) Le logiciel est mis à disposition via Internet sous forme de Progressive Web App (PWA). Le Client reçoit un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour la durée du contrat.

(3) Le Fournisseur développe continuellement le logiciel. Les modifications de l'étendue des fonctionnalités sont admises dans la mesure où l'étendue des prestations convenue contractuellement n'est pas significativement restreinte.

§ 3 Inscription et compte utilisateur

(1) L'utilisation de courtpilot nécessite une inscription. Le Client est tenu de fournir des informations véridiques et complètes lors de l'inscription.

(2) Le Client est responsable de la confidentialité de ses données d'accès et répond de toutes les activités effectuées sous son compte.

(3) Le Client en tant qu'administrateur du club est responsable du respect des présentes CGV par les membres qu'il a invités.

§ 4 Disponibilité et support

(1) Le Fournisseur s'efforce d'assurer une disponibilité de la plateforme de 99,5 % en moyenne annuelle. Sont exclues les opérations de maintenance planifiées, qui sont effectuées dans la mesure du possible en dehors des heures de pointe.

(2) Le support est fourni par e-mail. Avec le forfait « Pro », le Client bénéficie d'un support prioritaire avec des délais de réponse réduits.

(3) Le Fournisseur n'est pas responsable des pannes ou restrictions causées par un cas de force majeure, des défaillances du fournisseur d'hébergement ou du fournisseur d'accès Internet du Client.

§ 5 Prix et paiement

(1) Les prix en vigueur sont ceux publiés sur le site web au moment de la conclusion du contrat. Tous les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée légale.

(2) La facturation s'effectue mensuellement ou annuellement à l'avance, selon la période de facturation choisie. En cas de paiement annuel, le Fournisseur accorde une remise équivalente à deux mensualités.

(3) Le forfait « Starter » est gratuit et utilisable sans limitation de durée. Une mise à niveau vers un forfait payant est possible à tout moment.

(4) Le Fournisseur se réserve le droit d'ajuster les prix avec un préavis de 4 semaines à la fin de la période de facturation en cours. Le Client peut dans ce cas résilier au moment du changement de prix.

§ 6 Durée du contrat et résiliation

(1) Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par les deux parties à tout moment à la fin de la période de facturation respective.

(2) Pour la période d'essai gratuite (14 jours) des forfaits « Club » et « Pro », le contrat prend fin automatiquement si aucun moyen de paiement n'est enregistré.

(3) Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste inchangé.

(4) Après la fin du contrat, les données du Client sont conservées pendant 30 jours pour une éventuelle restauration, puis définitivement supprimées, sauf si des obligations légales de conservation s'y opposent.

§ 7 Protection des données

(1) Le Fournisseur traite les données personnelles du Client et de ses membres conformément aux lois applicables en matière de protection des données (RGPD, BDSG). Les détails sont régis par la Politique de confidentialité.

(2) Dans la mesure où le Fournisseur traite des données personnelles pour le compte du Client, un contrat de sous-traitance (AVV) conformément à l'art. 28 RGPD sera conclu sur demande.

§ 8 Obligations du Client

(1) Le Client s'engage à utiliser la plateforme uniquement aux fins convenues et à ne pas publier de contenus illicites.

(2) Le Client est lui-même responsable de la sauvegarde de ses propres données, dans la mesure où cela est possible via les fonctions d'exportation du logiciel.

(3) Le Client libère le Fournisseur de toute réclamation de tiers résultant d'une utilisation illicite de la plateforme par le Client ou ses membres.

§ 9 Responsabilité

(1) Le Fournisseur est responsable sans limitation pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

(2) Pour les dommages causés par négligence légère, le Fournisseur n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles. La responsabilité est dans ce cas limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

(3) La responsabilité pour perte de données est limitée au coût de restauration typique qui serait survenu en cas de réalisation régulière et adaptée de copies de sauvegarde.

§ 10 Modification des CGV

(1) Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGV avec un préavis de 4 semaines. Le Client sera informé des modifications par e-mail.

(2) Si le Client ne s'oppose pas aux CGV modifiées dans un délai de 4 semaines après réception de la notification de modification, les CGV modifiées sont réputées acceptées. Le Client sera spécifiquement informé de cette conséquence juridique dans la notification de modification.

§ 11 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

(2) Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. En lieu et place de la disposition invalide, une disposition valide s'applique qui se rapproche le plus de l'objectif économique de la disposition invalide.

(3) Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de ou en rapport avec le présent contrat est le siège du Fournisseur, dans la mesure où le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public.